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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GA, auto-entrepreneur exploitant le service CortexCard (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site cortexcard.com.

CortexCard propose un service de création de cartes de visite digitales accessibles via URL unique et/ou puce NFC, incluant des fonctionnalités de personnalisation, de capture de leads et d'analytics.

Article 2 — Produits et tarifs

CortexCard propose les offres suivantes :

  • Pack Solo — 19 € : 1 carte digitale + 1 carte NFC
  • Pack Pro — 29 € : 1 carte digitale + 2 cartes NFC + Lead Capture
  • Pack Team — 69 € : 5 cartes digitales + 5 cartes NFC + Lead Capture

Les prix sont indiqués en euros TTC. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement. Les modifications de la carte digitale sont illimitées et gratuites à vie. La livraison des cartes NFC est incluse dans le prix (France métropolitaine).

Article 3 — Commande et paiement

Le Client crée un compte sur cortexcard.com, choisit son offre et procède au paiement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

GA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Livraison

Les cartes NFC sont expédiées sous 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

La carte digitale est accessible immédiatement après création du compte, sans attendre la livraison des cartes NFC.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

La carte digitale étant accessible immédiatement après achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie digitale du service. Pour les cartes NFC non utilisées et retournées dans leur emballage d'origine sous 14 jours, un remboursement pourra être étudié au cas par cas.

Article 6 — Service et disponibilité

GA s'engage à maintenir le service CortexCard accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. GA ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses contenus (textes, photos, logos) publiés sur sa carte. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur publication. GA conserve la propriété intellectuelle de la plateforme CortexCard, de son code source, de son design et de sa marque.

Article 8 — Responsabilité

GA ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par les Clients sur leurs cartes CortexCard. Le Client est seul responsable des informations qu'il diffuse. GA se réserve le droit de suspendre tout compte dont le contenu serait contraire à la loi ou aux bonnes moeurs.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@cortexcard.com

CortexCard

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